Avis d’enquête publique sur la commune de Torcy

29.05.2017

Le périmètre de la ZAC des Coteaux de la Marne est de 14 ha environ.

Vue aérienne de la ZAC des coteaux de la Marne à Torcy

Par arrêté préfectoral n°17 DCSE EXP 14 du 4 mai 2017, le Préfet de Seine et Marne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique du 30 mai 2017 au 30 juin 2017 portant sur :

  • la déclaration d’utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Coteaux de la Marne sur le territoire de la commune de Torcy,
  • le parcellaire destiné à identifier les propriétaires et les titulaires de droits réels et à déterminer exactement les parcelles à acquérir nécessaires en vue de la réalisation de cette opération d’aménagement,
  • la désaffectation partielle des chemins ruraux des Basses Bondrolles et des Hautes Bondrolles, en vue de leur aliénation pour la réalisation de la ZAC des Coteaux de la Marne.

Le dossier d’enquête publique est consultable en Mairie de Torcy, Place de l’appel du 18 juin 1940 77200 TORCY en version papier et en version numérique sur une borne informatique dédiée, sur le site internet des services de l’Etat en Seine et Marne (www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques ) et sur les documents en téléchargement ci-contre.