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Le projet Villages Nature avance !

21.02.2012

Le projet d’écotourisme « Villages Nature », inscrit dans les accords récents signés entre l’État, la société Euro Disney et EPAFRANCE (avenant n°8 à la convention de 1987), franchit une nouvelle étape.

Plan masse illustratif de la phase 1 des Villages Nature © Disney

Les autorités environnementales ont été consultées sur les études d’impact du projet. Le projet va être soumis à enquêtes publiques qui se dérouleront, conjointement, du 1^er au 31 mars 2012, sur les territoires des communes concernées par le projet, à savoir Villeneuve le Comte, Bailly-Romainvilliers et Serris (voir pièces jointes ci-dessous).

Une première enquête publique, porte sur le dossier d’autorisation, élaboré par EPAFRANCE et la société Villages Nature,au titre de la loi sur l’eau.

La seconde enquête prescrite comprend deux objets :

- Une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires :

à la réalisation du projet Villages nature et à l’ensemble des infrastructures nécessaires à sa desserte et à l’amélioration des conditions de circulation du secteur (complément de l’échangeur n°14 sur Bailly-Romainvilliers réalisé par la SANEF, partie du barreau routier de liaison A4/RN36 ainsi que le giratoire d’accès à l’échangeur avec l’A4 sur Bailly-Romainvilliers, sous maîtrise d’ouvrage du Conseil général de Seine-et-Marne et le giratoire d’accès au site Villages Nature sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, le by-pass du giratoire RD231-RD21 sur Villeneuve-le-Comte sous maîtrise d’ouvrage du Conseil Général de Seine-et-Marne) ;
à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le projet (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), de la Brie Boisée, Plan local d’urbanisme (PLU) de Bailly-Romainvilliers et de Villeneuve-le-Comte) ;
au déclassement et à la désaffectation des chemins et voies communales situées dans le périmètre du projet ;
à la cession du bois de Grains situé sur Villeneuve-le-Comte.

- Une enquête parcellaire destinées à déterminer les terrains à acquérir ;

Chaque dossier soumis à l’enquête publique est consultable dans les mairies concernées aux heures d’ouverture de celles-ci et comprend, notamment, une étude d’impact ainsi que les avis des autorités environnementales consultées.

Les observations du public pourront être recueillies sur les registres d’enquête prévus à cet effet sur les lieux de consultation des dossiers ou lors des échanges avec la commission d’enquête désignée pour suivre les enquêtes aux jours et heures de ses permanences.

Pour en savoir plus, veuillez consulter les documents en lien ci-dessous :

Avis d’enquêtes publiques

Dossier de déclaration d’utilité publique (DUP) :

Plan du périmètre de la DUP

Plan général des travaux

Caractéristiques principales des ouvrages

Appréciation sommaire des dépenses

Etude d'impact